Tournages et prises de vues

Tout tournage qu'il soit photo ou vidéo ne peut être réalisé sans l'accord du monument. Il peut être accordé à titre gracieux ou payant, en fonction de l'utilisation prévue des images.

Un cahier des charges vous sera transmis établissant les règles auxquelles le tournage devra se conformer pour des raisons de sécurité des biens et des personnes.

Le survol du monument par drone est soumis à l'accord préalable du préfet et de l'administration du monument.

Le château d'Angers est un monument français classé Monument Historique et géré par l'établissement public administratif "Le Centre des monuments nationaux", sous tutelle du Ministère de la Culture. 

Depuis 2017, le château d'Angers est "domaine national" par le décret n° 2017-720 qui lui reconnaît de ce fait "un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation".

L'article L621-34 du code du Patrimoine établit que "l'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l'autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un acte unilatéral ou d'un contrat, assorti ou non de conditions financières". 

L'utilisation à des fins commerciales de l'image de tout ou partie du Domaine national du château d'Angers ainsi que des collections qu'il contient est donc soumise à autorisation de l'administrateur du monument et peut engendrer le versement d'une redevance. Cela vaut pour toutes les images, y compris celles prises depuis la voie publique. 

On entend par "utilisation à des fins commerciales" l'utilisation de l'image du monument sur un produit commercialisé (couverture ou pages intérieures de livre, carte postale, produit dérivé, tableau...) ou sur tout support de communication (affiche, flyer, réseaux sociaux, site internet...) ayant pour but la promotion d'une entreprise ou d'un produit.

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